Erreur
  • Échec du chargement des données du flux

Compétences

Droit de la famille :
Divorce, Filiation, Séparation, Régime matrimoniaux, Aide aux victimes de l'amiante, Indemnisation des victimes d'accidents, Engagement de la responsabilité civile et des assurances...

Droit pénal :
Droit disciplinaire, Assistance en matière de contravention, Délits et crimes, Instruction, Garde à vue...

Droit du travail ou droit social :
Négociation et rédaction de contrats de travail, Avenants ou insertion de clauses au contrat de travail, Licenciement (procédure judiciaire, transaction), Démission, Conflits divers tels que non paiement de primes, harcélement... Conseil spécifique aux sociétés.

Droit immobilier :
Copropriété, Bailleurs et locataires, Syndics et syndicats de copropriétaires, Acquéreurs et vendeurs de biens, Promoteurs, entrepreneurs et architectes... Responsabilité civile professionnelle de l'agent immobilier, Responsabilité des constructeurs, Assurance dommages-ouvrage...

Droit des affaires :
Litiges commerciaux, Responsabilité contractuelle, Recouvrement de créances, Redressement et liquidation judiciaire, Constitution de société, Cession de fonds de commerce... le droit des sociétés, le redressement judiciaire afin de préserver la pérennité de la société, la liquidation judiciaire ...

Menu

Actualités Parlementaires

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale

Actualités en Droit Pénal

Actualités en Droit Social

Les clés du social

Les clés du social propose sur le champ du social des informations et des réactions sur l'actualité, la crise, les retraites, la négociation et le dialogue social, une documentation sociale sur la France et l'Europe, des argumentaires, des analyses et des synthèses.
  • Les transformations économiques et la recherche de la compétitivité, les changements technologiques modifient non seulement le travail mais aussi les modes de vie. La multiplication rapide des outils numériques impacte fortement le travail des salariés. C'est ce que ressent chacun et que montrent divers travaux de l'Anact, de la Dares, de l'Insee et que confirme l'opinion des salariés lors de l'enquête d'OpinionWay pour le cabinet Éléas, réalisée en novembre dernier. Les outils numériques sont (...) - Conditions de travail / Une, Conditions d'emploi et de travail, Numérique, Travail

  • Le Haut conseil pour le climat a remis son premier rapport annuel au Premier ministre le 25 juin. Il est intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions » et son titre sonne comme un rappel à l'ordre pour le gouvernement. La canicule qui régnait à Paris ce jour-là a servi d'arrière-plan à la nécessité urgente de mettre en cohérence les politiques et les objectifs climatiques de la France. Se présentant sous forme de bilan et de propositions, ce premier rapport juge que les actions engagées par la France (...) - Développement durable / Une, Politiques publiques, Changement climatique, L'environnement

  • La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 prévoit que le service minimum en cas de grève soit étendu, pour les fonctionnaires territoriaux, aux secteurs des activités périscolaires, des cantines, de l'aide aux personnes âgées et handicapées et du ramassage et traitement des ordures. Ces mesures durcissent aussi les conditions d'application du droit de grève, en même temps qu'elles étendent le champ du service minimum. Les élus décideront s'ils mettent en (...) - Fonctions publiques / Grêves et conflits, Réforme fonction publique