Compétences

Droit de la famille :
Divorce, Filiation, Séparation, Régime matrimoniaux, Aide aux victimes de l'amiante, Indemnisation des victimes d'accidents, Engagement de la responsabilité civile et des assurances...

Droit pénal :
Droit disciplinaire, Assistance en matière de contravention, Délits et crimes, Instruction, Garde à vue...

Droit du travail ou droit social :
Négociation et rédaction de contrats de travail, Avenants ou insertion de clauses au contrat de travail, Licenciement (procédure judiciaire, transaction), Démission, Conflits divers tels que non paiement de primes, harcélement... Conseil spécifique aux sociétés.

Droit immobilier :
Copropriété, Bailleurs et locataires, Syndics et syndicats de copropriétaires, Acquéreurs et vendeurs de biens, Promoteurs, entrepreneurs et architectes... Responsabilité civile professionnelle de l'agent immobilier, Responsabilité des constructeurs, Assurance dommages-ouvrage...

Droit des affaires :
Litiges commerciaux, Responsabilité contractuelle, Recouvrement de créances, Redressement et liquidation judiciaire, Constitution de société, Cession de fonds de commerce... le droit des sociétés, le redressement judiciaire afin de préserver la pérennité de la société, la liquidation judiciaire ...

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Les clés du social

Les clés du social propose sur le champ du social des informations et des réactions sur l'actualité, la crise, les retraites, la négociation et le dialogue social, une documentation sociale sur la France et l'Europe, des argumentaires, des analyses et des synthèses.
  • Pour la première fois depuis 2008, en 2016 la part des éléments variables dans les rémunérations du secteur privé a retrouvé son niveau d'avant la crise. C'est ce que l'on peut retenir du « Dares Résultats » de décembre 2019 consacré à la structure des rémunérations dans le secteur privé. Mais comme les années précédentes, la part de ces éléments variables de la rémunération est différente suivant les secteurs d'activité et suivant la taille de l'entreprise. En clair, pour bénéficier avantageusement de primes ou (...) - Rémunération / Une, Epargne salariale et solidaire, Salaires et rémunérations

  • La Commission européenne, dirigée désormais par Ursula Von der Leyen, est entrée en fonction le 1er décembre 2019. Le 11 décembre elle a présenté une Communication intitulée « Le pacte vert pour l'Europe » : ce document – approuvé par le Conseil Européen - est appelé à structurer le travail des institutions européennes pour les 5 ans à venir. De nombreux signaux d'alerte et plusieurs prises de conscience sur une évolution climatique préoccupante se sont manifestés : l'accord de Paris (12 décembre 2015) acté (...) - #Institutions / Une, Europe, Union Européenne, Le développement durable, Changement climatique

  • Dates et évènements dans la mise en œuvre de la réforme des retraites en 2020 Mise à jour au 24 janvier 2020 17 Février : Présentation et discussion du projet de loi en séance plénière de l'Assemblée nationale. (...) (pour lire la suite téléchargez le document PDF ci-joint) - Retraite / Une, Chrono-retraite, Réforme des retraites