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Droit social et droit du travail

Le cabinet a fait de cette matière une de ses activités dominantes. Ce droit regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.

> Licenciement économique collectif
> Conseil de Prud'hommes
> Sanctions et pouvoirs disciplinaires
> Rupture conventionnelle
> Rémunération
> Départ négocié et transaction
> Les congés de maternité
> Conflits divers tels que non paiement de primes, harcèlement
> Démission
> Licenciement pour motif personnel
> Avenant et insertion de clauses au contrat de travail
> Négociation et rédaction du contrat de travail

C'est un droit d'actualité avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite des litiges très nombreux. L'Avocat peut être le conseil de l'employeur ou du salarié dans les rapports individuels de droit du travail.
A toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail, l'avis de l'Avocat spécialiste est souhaitable, il vous conseille et vous assiste tant en demande qu'en défense devant la juridiction prud'homale.


Les services proposés par le cabinet
Le cabinet propose un service de consultation avec un rendez-vous sur place ou au sein du Cabinet en fonction des besoins de la société.

Cette consultation peut prendre la forme d'un avis sur un acte, un projet, une opération…

Elle peut également être une consultation développée sur un ou plusieurs points de droit spécifiques.

Le cabinet vous propose une prestation en matière de rédaction d'actes tels que contrats, statuts, conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de bail…

Le cabinet vous assistera lors de la négociation de vos contrats qu'ils soient de travail, commerciaux, d'acquisition ou de cession.

Le conseil spécifique aux sociétés
Dans ce cadre, le cabinet vous propose son intervention pour la rédaction des contrats, le suivi de la vie sociale, le suivi des opérations de restructuration et l'ensemble des relations avec vos salariés.


Arrêts de la Cour de cassation.
Vous trouverez sur cette page les arrêts de la cour de cassation dans le domaine du droit du travail.


Questions... Réponses
Vous trouverez sur cette page quelques réponses à vos questions dans le domaine du droit du travail.

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Les clés du social propose sur le champ du social des informations et des réactions sur l'actualité, la crise, les retraites, la négociation et le dialogue social, une documentation sociale sur la France et l'Europe, des argumentaires, des analyses et des synthèses.
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  • Un décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 et un arrêté du 24 juin 2019 définissent les modalités d'une prolongation possible de 30 jours du congé de paternité en plus du congé de 11 (1 enfant) ou 18 (naissances multiples) jours, si le nouveau-né est hospitalisé à la naissance. Le congé doit être pris dans les 4 mois après la naissance, pour les naissances à partir du 1er juillet 2019. Le salarié bénéficie des indemnités journalières s'il fournit à la sécurité sociale une justification de l'hospitalisation de (...) - Droit du travail / Enfance et petite enfance, Congés