Que vous soyez victime ou présumé coupable, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d'un Avocat. Le cabinet prend à coeur votre avenir, qu'il s'agisse de prouver une innocence, d'atténuer une responsabilité ou de mettre en évidence un préjudice subi.

Exemple de domaines d'intervention :
> Droit disciplinaire,
> Assistance en matière de contravention,
> Délits et crimes,
> Instruction,
> Garde à vue...

Menu

Actualités Parlementaires

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale

Actualités en Droit Pénal

Derniers articles juridiques Droit pénal

Tous les derniers articles Droit pénal

Actualités en Droit Social

Editions Législatives - Social

Editions Législatives - Social Editions Législatives - Social
  • Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » portant la réforme de la formation professionnelle a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er août dernier. Quelles sont les principales mesures de cette réforme ? Quelles dates d'application ? Notre tableau fait le point.

  • La loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires a été publiée au Journal officiel. Retour sur les dispositions de ce texte qui vise à protéger les savoir-faire des entreprises tout en ménageant une exception au secret pour les représentants du personnel, les lanceurs d'alerte et les journalistes.

  • Lorsqu'un salarié protégé refuse son transfert d'une entité du privé vers le public, son licenciement n'est pas sui generis contrairement aux salariés "ordinaires". L'autorisation de l'inspecteur du travail reste nécessaire et le contrôle de l'administration est complet.