Compétences

Droit de la famille :
Divorce, Filiation, Séparation, Régime matrimoniaux, Aide aux victimes de l'amiante, Indemnisation des victimes d'accidents, Engagement de la responsabilité civile et des assurances...

Droit pénal :
Droit disciplinaire, Assistance en matière de contravention, Délits et crimes, Instruction, Garde à vue...

Droit du travail ou droit social :
Négociation et rédaction de contrats de travail, Avenants ou insertion de clauses au contrat de travail, Licenciement (procédure judiciaire, transaction), Démission, Conflits divers tels que non paiement de primes, harcélement... Conseil spécifique aux sociétés.

Droit immobilier :
Copropriété, Bailleurs et locataires, Syndics et syndicats de copropriétaires, Acquéreurs et vendeurs de biens, Promoteurs, entrepreneurs et architectes... Responsabilité civile professionnelle de l'agent immobilier, Responsabilité des constructeurs, Assurance dommages-ouvrage...

Droit des affaires :
Litiges commerciaux, Responsabilité contractuelle, Recouvrement de créances, Redressement et liquidation judiciaire, Constitution de société, Cession de fonds de commerce... le droit des sociétés, le redressement judiciaire afin de préserver la pérennité de la société, la liquidation judiciaire ...

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Les clés du social

Les clés du social propose sur le champ du social des informations et des réactions sur l'actualité, la crise, les retraites, la négociation et le dialogue social, une documentation sociale sur la France et l'Europe, des argumentaires, des analyses et des synthèses.
  • L'ANACT a réalisé une étude sur l'application de l'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail (QVT) cinq ans après sa signature. Elle note des avancées sur le plan sociétal, mais peu sur la santé au travail et les risques psycho-sociaux. L'objectif de transversalité des thèmes abordés et de performance globale paraît encore éloigné. L'ANACT suggère quelques pistes d'amélioration. Que contenait l'accord ? L'ANI de 2013 signé par MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC pour une durée de 3 (...) - Conditions de travail / Une, Conditions d'emploi et de travail, Accords, Santé, sécurité au travail, Travail, Qualité de vie au travail (QVT)

  • Le CEREQ propose un zoom sur 20 ans d'évolution des salaires en début de vie active pour savoir ce que l'on gagne à se former. Ainsi, comme pouvait le laisser espérer l'essor global du niveau d'études depuis les années 1990, les salaires en début de carrière ont dans leur ensemble progressé en deux décennies. Pour autant, les plus diplômés ne profitent pas de cette amélioration. Mais un autre élément joue fortement aujourd'hui, la formation favorise l'accès et le maintien dans l'emploi. Ce qui, vu la période, (...) - Formation Qualification / Une, Jeunes, L' Education, Enquêtes et sondages, Insertion emploi, Salaires et rémunérations, Compétences et diplômes

  • Dans le cadre des élections européennes, la CES appelle le futur Parlement à agir pour la prévention des risques professionnels, alors que « près de 200 000 personnes meurent chaque année suite à des maladies, des affections ou des accidents liés aux lieux de travail ». En particulier : Un objectif de zéro cancer professionnel, avec « des valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle pour au moins 50 substances cancérogènes » (24 seulement aujourd'hui), Une directive contre le stress (...) - #Syndicats / Flash, Santé, sécurité au travail, Europe sociale