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En matière judiciaire, il convient de différencier les dépenses que le Client peut être amené à effectuer à différents titres.

> Les dépens :
Ils correspondent aux frais relatifs à des procédures judiciaires ou à des procédures d'exécution de décision de justice.
Il s'agit de droits, taxes, redevances et émoluments perçus par les greffes des juridictions.
Les dépens comprennent également les indemnités pouvant être versées à des témoins, les experts, les débours, les émoluments d'officiers publics tels que les huissiers et notaires ainsi que la partie réglementée de la rémunération des Avocats et les droits de plaidoiries.
La partie qui succombe dans une procédure est généralement condamnée à payer la totalité des dépens.

> Les frais irrepétibles :
Il s'agit des frais qui ne font pas partie des dépens.
Ce sont les honoraires d'Avocat, les frais de professionnels qui n'ont pas été désignés par le Juge mais qui ont permis à une procédure d'aboutir, tels les experts.
Ces frais ne peuvent être réclamés à la partie qui succombe que par une décision du Juge.
Celui-ci apprécie le montant des frais irrepétibles qu'il met à la charge de l'une ou l'autre des parties en fonction des éléments qui lui sont fournis.
Cette condamnation intervient en application de l'article 700 du Nouveau de Procédure Civile.

> Article 700 du NCPC :
Il s'agit de l'indemnité accordée par une juridiction afin de compenser une partie des frais, notamment des honoraires d'Avocat, déboursés par le Client afin de défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure.
La plupart du temps, le montant de cette indemnité n'est pas équivalent aux sommes effectivement versées par le Client à titre d'honoraires.

> Les émoluments :
Il s'agit des prestations tarifées par certains professionnels du Droit tels les huissiers, les notaires, les avoués.

> Les débours :
Ils correspondent aux dépenses engagées par l'Avocat dans le cadre de l'exécution de sa mission.
Il s'agit notamment de l'ensemble des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement, droits de plaidoirie, droits de publicité, droits de greffe, honoraires d'expert, frais et émoluments d'huissier de justice) que l'Avocat a engagé pour le compte de son Client et pour les besoins de sa mission.

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Les clés du social propose sur le champ du social des informations et des réactions sur l'actualité, la crise, les retraites, la négociation et le dialogue social, une documentation sociale sur la France et l'Europe, des argumentaires, des analyses et des synthèses.
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  • Un décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 et un arrêté du 24 juin 2019 définissent les modalités d'une prolongation possible de 30 jours du congé de paternité en plus du congé de 11 (1 enfant) ou 18 (naissances multiples) jours, si le nouveau-né est hospitalisé à la naissance. Le congé doit être pris dans les 4 mois après la naissance, pour les naissances à partir du 1er juillet 2019. Le salarié bénéficie des indemnités journalières s'il fournit à la sécurité sociale une justification de l'hospitalisation de (...) - Droit du travail / Enfance et petite enfance, Congés